Mon Logement - CA Centre France
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Politique de confidentialité

du site mon-logement-ca-centrefrance.eventvr.fr


1. Préambule

La présente politique a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles, ainsi que sur leurs droits en matière de protection des données :

-         La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur (nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone)

-         Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données

-         Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées

-         A qui ces données sont transmises

-         Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

 

Elle complète les mentions légales disponibles à l’adresse https://mon-logement-ca-centrefrance.eventvr.fr/mentions-legales

 

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

 

En conformité avec l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

-         Licéité, loyauté et transparence dans la collecte et le traitement des données : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

-         Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique  

-         Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées

-         Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé, qui est de 3 mois après la dernière connexion au site

-         Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

 

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et mode de collecte

Le site collecte les données suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone à travers le formulaire de contact qui est présent dans les différentes pièces de la maison, et l’utilisateur peut ainsi demander à être recontacté.

Pour guider également l’utilisateur, ce dernier aura la possibilité de faire des devis ou simulations en ligne sur nos différentes offres ou services (formulaire de simulation/ devis accessible aussi directement sur le site internet de la Caisse Régionale Crédit agricole Centre France.)

B. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour :

-         Formulaire de demande de contact : Répondre aux demandes d'information.

C. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois après la dernière connexion au salon.

D. Transmission des données

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et sont traitées uniquement par l'éditeur du site. 

E. Hébergement des données

Le site  mon-logement-ca-centrefrance.eventvr.fr est hébergé par MCT, 143 rue de Paris, 53 000 Laval. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02 43 67 17 17 (numéro gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de l’opérateur depuis une ligne mobile).

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

4. Responsable du traitement des données et Délégué à la protection des données

A. Responsable du traitement des données

Le service est proposé par l’éditeur et le créateur défini aux mentions légales : https://mon-logement-ca-centrefrance.eventvr.fr/mentions-legales. En tant que responsable du traitement, ils collectent les données personnelles nécessaires à la mise en œuvre du service. L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à l'adresse email suivante : dpo@ca-centrefrance.fr pour l'éditeur et dpo@inod.solutions pour le créateur sous-traitant.


Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

B. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles de l’utilisateur, à ne les transmettre à aucun tiers sans son consentement et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Il a mis en place un certificat SSL pour sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

En cas de rectification ou de suppression des données, il en informera l’utilisateur, sauf si cela entraîne des formalités disproportionnées. En cas de compromission des données, il en informera l’utilisateur par tout moyen.

5. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L’utilisateur peut accéder à ses données, les rectifier, les mettre à jour ou demander leur suppression en envoyant un email au responsable du traitement des données. Une procédure lui sera alors communiquée pour traiter la demande.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données vers un autre service en envoyant un email au responsable du traitement des données. Une procédure lui sera alors communiquée pour traiter la demande.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données ou s’opposer à leur traitement en envoyant un email au responsable du traitement des données. Une procédure lui sera alors communiquée pour traiter la demande.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

L’utilisateur peut définir ce qu’il souhaite qu'il advienne de ses données après son décès en contactant le responsable du traitement des données.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou toute autre autorité compétente. 

6. Utilisation des données à des fins de prospection

L’éditeur n'utilise les données de l’utilisateur à des fins de prospection qu'avec son consentement. L’utilisateur peut s’y opposer à tout moment.

7. Utilisation des fichiers "cookies"

L’utilisateur peut consulter la politique d'utilisation des cookies

8. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur se réserve le droit de modifier cette politique pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs. 

9. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En continuant à utiliser le site, l’utilisateur accepte la présente politique de confidentialité. 

Mise à jour le [update]